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Des incitations
du douvernement

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PROGOIÁS – Loi no 20.787/2020

Mise en place d’un nouvel établissement industriel (règle générale)

Revitalisation de l’établissement industriel

paralysé depuis plus de 12 mois (règle générale)

Expansion des établissements industriels déjà existant (sur la quantité de production dépassant celle de la capacité industrielle installée à la date de dépôt de la demande de cadre)

Règle générale:

Crédit accordé avec paiement de la protection Jusqu’au 12e mois
  • Crédit accordé à 64%
  • Protège 10%
13 au 24 mois
  • Crédit accordé à 65%
  • Protège 8%
À partir du 25e mois
  • Crédit accordé à 66%
  • Protège 6%

Exceptions (municipalités prioritaires ou revenus inférieurs à la limite de Simples Nacional):

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Comexproduzir

OPÉRATION

Exemption de paiement ICMS pour l’importation
(après disculpation).
Réduction ICMS de 17% à 4% pour les sorties vers
Goiás (prestation de réduction de la base de calcul),
dans l’annexe de la TARE.

Réduction ICMS inter-États:
I. De 4% à 1,4% des sorties de capitaux pour les contribuables d’autres pays
États (avantage de crédit accordé 65% du solde débiteur de l’ICMS);
II. De 17% à 5,95% de sorties destinées aux non contributeurs d’autres pays
États (avantage de crédit accordé 65% du solde débiteur de l’ICMS).
Contribution sociale à payer 5% sur le
actualisation des transactions interétatiques;
6% de contribution sur la réduction ICMS
inter-États, au fonds PROTEGE, pendant 30 mois, ou 4% pour un paiement en espèces;

ACCREDITATION

Élaboration d’un projet de viabilité économique.

Appréciation du projet et approbation de l’incitatif par le
Conseil délibératif de Produir.

Signature de la durée de l’accord de régime spécial
(TARE) avec le Secrétariat à l’économie

COMEXPRODUZIR, un sous-programme de PRODUZIR, est le programme du gouvernement de Goiás qui encourage l’implantation et l’expansion d’entreprises qui effectuent des opérations de commerce extérieur.

RÉALISATION

COMEXPRODUZIR porte ses fruits jusqu’au 31 décembre 2032, en raison de l’extension du programme, ou jusqu’au 31 décembre 2025, conformément à la loi complémentaire 160/2017, si la loi l’impose.

EXIGENCES

COMEXPRODUZIR n’atteint que les entreprises qui opèrent principalement avec le commerce extérieur, c’est-à-dire qu’au moins 95% des entrées doivent provenir:

I. Importations

II. Acquisitions nationales pour l’exportation;

III. Retour des produits envoyés pour industrialisation sur facture et

ordre de l’importateur.

Nécessite que le dédouanement soit effectué dans les

État de Goiás, sauf en cas de restriction par l’ANVISA.

ACCREDITATION

Élaboration d’un projet de viabilité économique.

Appréciation du projet et approbation de l’incitatif par le
Conseil délibératif de Produir.

Signature de la durée de l’accord de régime spécial
(TARE) avec le Secrétariat à l’économie

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Logproduzir

LOGPRODUZIR, sous-programme de PRODUZIR,
est le programme du gouvernement de Goiás qui
encourage le déploiement et l’expansion de
Entreprises d’Opérateurs Logistiques du
État de Goias.

 

PRODUIRE

PRODUZIR est le programme du gouvernement de Goiás qui
encourage l’implantation et l’expansion des industries,
réduire la valeur mensuelle de l’ICMS en raison de
société bénéficiaire.

EXIGENCES

LOGPRODUZIR n’atteint que les entreprises
opérateurs logistiques qui exercent
simultanément les activités de:
I. Agence de transport;
II. Stockage de cargaison;
III. Transport de charge.

RÉALISATION

LOGPRODUZIR porte ses fruits jusqu’au 31 décembre
2022 conformément à la loi complémentaire 160/2017.

OPÉRATION

Dans le cas du projet d’expansion (entreprise en exploitation), le bénéfice du crédit accordé par ICMS sera
uniquement sur le montant excédant la moyenne mensuelle du montant d’ICMS effectivement payé par l’Opérateur
Logistique, correspondant aux opérations interétatiques, la moyenne étant calculée par paiements
la taxe au cours des 12 (douze) derniers mois précédant la date de dépôt du projet;

Crédit de 25% accordé aux entreprises qui opèrent de manière cumulative dans le segment logistique du transport routier ou aérien,
chargement et stockage de marchandises propres ou de tiers;

II. 36% pour les sociétés mentionnées au point II dont le paiement d’ICMS sur ses propres opérations ou pour le compte de tiers est supérieur à
900 000,00 R $ (neuf cent mille reais) par mois.

* Les pourcentages de crédit accordés seront portés à 50 et 72%, en avril 2020.

Dans le cas du projet d’expansion (entreprise en activité), le bénéfice du crédit accordé par ICMS sera
uniquement sur le montant excédant la moyenne mensuelle du montant d’ICMS effectivement payé par l’Opérateur
Logistique, correspondant aux opérations interétatiques, la moyenne étant calculée par paiements
la taxe au cours des 12 (douze) derniers mois précédant la date de dépôt du projet;

Si l’Opérateur Logistique assume la facturation des marchandises par son client, selon la protection légale
des biens spécifiques, pour des biens, propres ou pour le compte de tiers, destinés à la vente ou
l’industrialisation s’applique:

I. Réduction de la base de calcul ICMS de 17% à 10% pour les sorties internes;

II. Crédit ICMS accordé équivalent au pourcentage de jusqu’à 3% dans les sorties d’autoroute, 12% à 9%.

Contribution sociale à payer de 5% sur la réduction des opérations inter-États, étant:

I. 2% pour le programme Bolsa Universitária;

II. 3% pour FUNPRODUZIR.

Contribution supplémentaire de 6% sur la réduction ICMS inter-états, au fonds PROTEGE, pendant 30 mois, ou
4% pour le paiement en espèces, au cas où l’entreprise demanderait la prolongation de la période de fructification jusqu’en 2022.

Contribution au Fonds PROTEGE de 15% (quinze pour cent) appliquée sur le montant de l’incitatif pour les périodes
d’avril 2019 à mars 2020, du premier au sixième mois de jouissance de l’incentive et 14% (quatorze
pour cent) à partir du septième mois, diminuant de 1% (un point de pourcentage) chaque mois, jusqu’à la limite minimale de 9%.

ACCREDITATION

Élaboration d’un projet de viabilité économique;

Appréciation du projet et approbation de l’incitation par le Conseil délibératif de Produze;

Signature de l’Accord de régime spécial (TARE) avec le Secrétariat à l’économie.

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Régime de Gros

ICMS – TAXES

L’incidence de l’ICMS se produit à différents niveaux
selon l’opération ou la disposition, comme suit:

* Sorties internes des États des régions du Sud et du Sud-Est, à l’exception de l’État de
Espírito Santo, taux de base de 18%;

* Sorties internes des états des régions du Midwest, du Nord et du Nord-Est,
y compris l’État d’Espírito Santo, taux de base de 17%;

* Sorties inter-États des États des régions du sud et du sud-est, sauf
Espírito Santo, pour les États du Nord, du Nord-Est et
Midwest, y compris l’État d’Espírito Santo: taux de 7%;

* Sorties inter-États des États des régions du sud et du sud-est, sauf
État d’Espírito Santo, pour les autres États du Sud et
Sud-est, à l’exception de l’État d’Espírito Santo: taux de 12%;

* Sorties inter-États des États des régions du Nord, du Nord-Est et du Centre
Oeste, ainsi que l’État d’Espírito Santo, vers toutes les destinations,
taux de 12%.

CRÉDITS ICMS

Dans les achats effectués à Goiás, il y a
appropriation complète des crédits ICMS.

Dans les achats effectués auprès de fournisseurs d’autres
Les États fédérés se sont limités à
de crédit de 7%, dans la proportion dans laquelle ils se produisent
les ventes aux clients établis à Goiás, c’est-à-dire
si 30% de la vente est interne, donc 30% de la
l’acquisition il faudra limiter le crédit à 7%, ou
effectuer une rétrofacturation si le plus gros a été utilisé.

Cette limitation ne s’applique pas à l’acquisition de biens devant être
utilisé dans le processus d’industrialisation.

DÉBITS ICMS

Dans les sorties internes (ventes aux clients à Goiás),
il y a une réduction de la base de calcul, donc
au lieu de considérer le taux «original» de 17%,
est considéré comme 11%, le client s’appropriant
de ce crédit mis en évidence dans la NF de
vente.

DÉBITS ICMS

Aux sorties d’autoroute, où il y a une incidence de 12% de
ICMS pour toutes les destinations, crédit accordé
3% calculé sur la valeur de la facture, qui peut être de 4%
dans le cas des médicaments, par conséquent:
I. 12% de dette pour les sorties d’autoroute;

II. Crédit accordé à 3% pour les sorties d’autoroute (4% pour

médicaments);

III. Dette nette de 9% (8% pour les médicaments) pour les sorties d’autoroute, le

être compensé par les crédits existants pour les entrées.

CONTEXTE PROTECT GO GO

Il existe une obligation obligatoire de collecter 15% des
bénéfice, à la fois en réduisant la base de calcul (sorties
crédit interne), comme les crédits accordés (sorties interétatiques),
pour le fonds Protege Goiás, destiné aux programmes sociaux
d’État.

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Crédit d’investissement spécial

Le crédit d’investissement spécial – CEI, est un
incitation financière, dans laquelle le Secrétariat de l’Économie
État de Goiás, accorde l’implantation de
complexe industriel, un avantage où 70% de l’ICMS
de ses propres opérations peuvent être utilisées
pour la formation de trésorerie, afin de réaliser
du projet industriel.

ACCREDITATION

1. Projet d’investissement, contenant:

Le. calendrier physique et financier des travaux de génie civil et placement des
machines, équipements et installations;

B. indication du nombre d’emplois directs et indirects à
généré par l’entreprise;

ç. la date prévue du début de l’activité industrielle,
correspondant à l’implantation ou à l’expansion d’un complexe industriel.

2. Appréciation du projet et approbation de l’incitatif
par le Secrétariat de l’Economado Estado de Goiás

3. Signature de l’accord sur la durée du régime
Spécial.

OPÉRATION

1. La ressource de la CEI est constituée à 70% du solde
Débiteur ICMS de sa propre obligation
ENTREPRISE BÉNÉFICIAIRE.

2. Dans un compte chèque, dont la banque sera définie
par le Secrétariat à l’économie, 70% des
ICMS généré dans le mois et payé, via DARE, le
reste du reste.

3. La concession CEI est limitée, cumulativement:

a) la durée de réalisation jusqu’à 36 mois, à compter de la date d’entrée en vigueur
le régime spécial;

b) 40% de la valeur avérée des travaux de génie civil, des machines,
équipement et installations;

b) 40% de la valeur avérée des travaux de génie civil, des machines,
équipement et installations;

CONDITIONS PRÉALABLES

1. Société avec enregistrement d’État;
2. Ne soyez pas endetté avec le
sphères publiques;
3. Aura des investissements pour l’implantation de
complexe industriel.

OBLIGATIONS

Tous les mois, après la conclusion de la TARE, il sera
nécessaire de transmettre au Secrétariat de l’Economie:

Le. copie de la feuille de registre des calculs de l’ICMS;
B. copie du document de collecte (DARE) pour la partie du
les taxes dues;
ç. copie des dépôts correspondant à la constitution du crédit
spécial pour l’investissement;
ré. copie du relevé bancaire;
et. la valeur de l’investissement réalisé au cours du mois de référence,
dûment prouvé par la documentation fiscale
(Factures) liées à l’acquisition de biens ou à la réalisation de
services spécialement conçus pour le projet approuvé;
F. les valeurs mensuelles et cumulées de l’investissement réalisé.

4. Le solde accumulé, selon la limite CEI, peut
être échangé, avec un paiement de 23% (vingt-trois
pourcentage) du montant déposé (règlement de 20%
avance + 1% don au fonds PROTEGE + 2%
don au CRER). crédit accordé (sorties
interstate), pour le fonds Protege Goiás,
destiné aux programmes sociaux de l’État.

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